Référence du document

2010/2106(INI)  
Livre vert de la Commission intitulé "La protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne: préparer les forêts au changement climatique"  
Informations de base  

2010/2106(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    30/09/2010
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    15/06/2010
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)
    28/06/2010
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Environnement  
    POTOČNIK Janez  
Evénements clés  
01/03/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0066 Eur-Lex link
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/03/2011
Vote en commission
01/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0113/2011
09/05/2011
Débat en plénière
11/05/2011
Résultat du vote au parlement
11/05/2011
Décision du Parlement
T7-0226/2011
11/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2106(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/02554
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