Référence du document
Informations de base
2010/2108(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.70.20 Développement durable
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2010
Vote en commission
25/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2108(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/03191
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