Référence du document

2010/2112(INI)  
Reconnaissance de l'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire  
Informations de base  

2010/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010
Vote en commission
16/12/2010
Dépôt du rapport de la commission
17/01/2011
Débat en plénière
18/01/2011
Résultat du vote au parlement
18/01/2011
Décision du Parlement
19/01/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2112(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/02735
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/10/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/11/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    30/11/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/12/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/01/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/06/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/10/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/11/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    30/11/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/12/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/01/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/06/2011
    EC