Référence du document

2010/2114(INI)  
Renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN  
Informations de base  

2010/2114(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.30 Protection civile
7.30.09 Sécurité publique
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2009
Publication du document de base non-législatif
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/11/2010
Vote en commission
02/12/2010
Dépôt du rapport de la commission
14/12/2010
Résultat du vote au parlement
14/12/2010
Décision du Parlement
14/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2114(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/03348
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