Référence du document

2010/2125(ACI)  
Cadre financier 2007-2013 : besoins de financement complémentaires du projet ITER - réacteur thermonucléaire expérimental international  
Informations de base  

2010/2125(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0403 Eur-Lex link
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/2010
Débat au Conseil
3044
20/04/2011
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2125(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/03512
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