Référence du document

2010/2141(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication des semi-conducteurs aux Pays-Bas  
Informations de base  

2010/2141(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Pays-Bas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/08/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0446 Eur-Lex link
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2010
Vote en commission
06/10/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0269/2010
12/10/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
19/10/2010
Résultat du vote au parlement
19/10/2010
Décision du Parlement
T7-0360/2010
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
04/11/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2141(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/03631
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE448.848  
    15/09/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE448.994  
    23/09/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0269/2010  
    06/10/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0360/2010  
    19/10/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2010)0446 Eur-Lex link  
    31/08/2010
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2010)0446 Eur-Lex link  
    31/08/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE448.848  
    15/09/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE448.994  
    23/09/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0269/2010  
    06/10/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0360/2010  
    19/10/2010
    EP
Acte final