Référence du document

2010/2201(INI)  
Application du règlement (CE) n° 2004/2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen  
Informations de base  

2010/2201(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EC) No 2004/2003 2003/0039(COD)

Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2011
Vote en commission
18/03/2011
Dépôt du rapport de la commission
05/04/2011
Débat en plénière
06/04/2011
Résultat du vote au parlement
06/04/2011
Décision du Parlement
06/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2201(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EC) No 2004/2003 2003/0039(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 225_-p6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/03795
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/02/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/04/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/09/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/02/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/04/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/09/2011
    EC