Référence du document

2010/2203(INI)  
Future politique européenne dans le domaine de l'investissement international  
Informations de base  

2010/2203(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0343 Eur-Lex link
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011
Vote en commission
22/03/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0070/2011
04/04/2011
Débat en plénière
06/04/2011
Résultat du vote au parlement
06/04/2011
Décision du Parlement
T7-0141/2011
06/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2203(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/03376
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