Référence du document

2010/2211(INI)  
Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive  
Informations de base  

2010/2211(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8 Etat et évolution de l'Union
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/2010
Débat au Conseil
3044
25/05/2011
Vote en commission
26/05/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0193/2011
08/06/2011
Résultat du vote au parlement
08/06/2011
Débat en plénière
08/06/2011
Décision du Parlement
T7-0266/2011
08/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2211(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
SURE/7/03833
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