Référence du document
Informations de base
2010/2231(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2011
Vote en commission
14/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2231(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/00860
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous