Référence du document

2010/2237(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations à Madere, Portugal, et tempête Xynthia en France en 2010  
Informations de base  

2010/2237(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
France
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/10/2010
Publication du document de base non-législatif
19/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2010
Vote en commission
22/11/2010
Dépôt du rapport budgétaire
10/12/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/12/2010
Résultat du vote au parlement
14/12/2010
Décision du Parlement
14/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2237(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/04289
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Acte final