Référence du document

2010/2246(BUD)  
Budget rectificatif 10/2010: Section III, Commission: augmentation des prévisions de recettes; diminution des crédits de paiement; modifications à la rubrique 1a; conservation et gestion des ressources naturelles; Écoles européennes de type 2  
Informations de base  

2010/2246(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0598 Eur-Lex link
11/11/2010
Débat au Conseil
09/12/2010
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
17634/2010
13/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/12/2010
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2246(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/04359
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