Référence du document
Informations de base
2010/2252(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Espagne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
10/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2010
Vote en commission
06/12/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2252(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/04435
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Acte final