Référence du document

2010/2269(INI)  
Flux migratoires liés à l'instabilité: champ d'application et rôle de la politique étrangère de l'UE  
Informations de base  

2010/2269(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.30 Coopération au développement
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/03/2011
Vote en commission
22/03/2011
Dépôt du rapport de la commission
04/04/2011
Débat en plénière
05/04/2011
Résultat du vote au parlement
05/04/2011
Décision du Parlement
05/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2269(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/04561
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/01/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/02/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    01/03/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    04/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/04/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/09/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/01/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/02/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    01/03/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    04/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/04/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/09/2011
    EC