Référence du document
Informations de base
2010/2269(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.30 Coopération au développement
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/03/2011
Vote en commission
05/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2269(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/04561
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)5857/219/09/2011EC
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