Référence du document

2010/2291(ACI)  
Accord Parlement européen/Commission européenne: registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne  
Informations de base  

2010/2291(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Modification 2014/2010(ACI)

Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.40.16 Relations avec les représentants d’intérêts

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2011
Vote en commission
26/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0174/2011
10/05/2011
Débat en plénière
11/05/2011
Résultat du vote au parlement
11/05/2011
Décision du Parlement
T7-0222/2011
11/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
22/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2291(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Modification 2014/2010(ACI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 148
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/04697
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE458.636  
    02/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE462.714  
    13/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0174/2011  
    26/04/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0222/2011  
    11/05/2011
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE458.636  
    02/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE462.714  
    13/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0174/2011  
    26/04/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0222/2011  
    11/05/2011
    EP
Acte final