Référence du document
Informations de base
2010/2292(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2011
Vote en commission
11/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2292(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/04698
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