Référence du document

2010/2292(REG)  
Règlement PE, article 9 et annexes: mise en place d'un registre de transparence commun entre le Parlement et la Commission  
Informations de base  

2010/2292(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2011
Vote en commission
26/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
10/05/2011
Débat en plénière
11/05/2011
Résultat du vote au parlement
11/05/2011
Décision du Parlement
11/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2292(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/04698
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/04/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/05/2011
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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