Référence du document

2010/2293(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: programme «Éducation et formation tout au long de la vie», programme pour l'innovation et la compétitivité, Palestine  
Informations de base  

2010/2293(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique
Palestine

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0760 Eur-Lex link
08/12/2010
Vote en commission
09/12/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0367/2010
10/12/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2010
Résultat du vote au parlement
15/12/2010
Décision du Parlement
T7-0474/2010
15/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
19/01/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2293(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/04666
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE454.479  
    03/12/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0367/2010  
    09/12/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0474/2010  
    15/12/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2010)0760 Eur-Lex link  
    26/11/2010
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2010)0760 Eur-Lex link  
    26/11/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE454.479  
    03/12/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0367/2010  
    09/12/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0474/2010  
    15/12/2010
    EP
Acte final