Référence du document

2010/2294(INI)  
Accès du public aux documents (article 104, paragraphe 7, du règlement), années 2009-2010  
Informations de base  

2010/2294(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2011
Vote en commission
24/06/2011
Dépôt du rapport de la commission
13/09/2011
Débat en plénière
14/09/2011
Résultat du vote au parlement
14/09/2011
Décision du Parlement
14/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2294(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 122-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/04734
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/06/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/09/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/01/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/06/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/09/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/01/2012
    EC