Référence du document

2010/2303(INI)  
Gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers  
Informations de base  

2010/2303(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    (Commission associée)
    21/09/2010
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    13/10/2010
    JURI  
    Affaires juridiques
    (Commission associée)
    23/06/2010
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
26/05/2010
Publication du document de base non-législatif
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/03/2011
Vote en commission
24/03/2011
Dépôt du rapport de la commission
11/05/2011
Résultat du vote au parlement
11/05/2011
Décision du Parlement
11/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2303(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/04549
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