Référence du document

2010/2522(RSP)  
Résolution sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros SEPA  
Informations de base  

2010/2522(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2010
Débat en plénière
10/03/2010
Résultat du vote au parlement
10/03/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2522(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    08/03/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    08/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/06/2010
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    08/03/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    08/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/06/2010
    EC