Référence du document
Informations de base
2010/2543(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
5.05 Croissance économique
8 Etat et évolution de l'Union
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
03/03/2010
Informations supplémentaires
10/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2543(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)2718/225/06/2010EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)2718/225/06/2010EC