Référence du document

2010/2556(RSP)  
Résolution sur la mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14/CE)  
Informations de base  

2010/2556(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Directive 2001/12/EC 1998/0265(COD)
Voir aussi Directive 2001/13/EC 1998/0266(COD)
Voir aussi Directive 2001/14/EC 1998/0267(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2010
Débat en plénière
16/06/2010
Débat en plénière
17/06/2010
Résultat du vote au parlement
17/06/2010
Décision du Parlement
T7-0240/2010
17/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2556(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi Directive 2001/12/EC 1998/0265(COD)

Voir aussi Directive 2001/13/EC 1998/0266(COD)

Voir aussi Directive 2001/14/EC 1998/0267(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0204/2010  
    08/03/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0344/2010  
    16/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0240/2010  
    17/06/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)6508  
    27/10/2010
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0204/2010  
    08/03/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0344/2010  
    16/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0240/2010  
    17/06/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)6508  
    27/10/2010
    EC