Référence du document

2010/2571(RSP)  
Résolution sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (COM(2009)0665) - "omnibus"  
Informations de base  

2010/2571(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/05/2010
Résultat du vote au parlement
05/05/2010
Décision du Parlement
T7-0126/2010
05/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2571(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 61; Règlement du Parlement EP 83-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0221/2010  
    05/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0126/2010  
    05/05/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)4415  
    06/09/2010
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0221/2010  
    05/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0126/2010  
    05/05/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)4415  
    06/09/2010
    EC