Référence du document

2010/2578(RSP)  
Service européen pour l'action extérieure  
Informations de base  

2010/2578(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/03/2010
Débat au Conseil
14/06/2010
Débat au Conseil
07/07/2010
Débat en plénière
07/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2578(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée