Référence du document

2010/2610(RSP)  
Résolution sur le processus d'intégration européenne du Kosovo  
Informations de base  

2010/2610(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2010
Débat au Conseil
3009
07/07/2010
Débat en plénière
08/07/2010
Résultat du vote au parlement
08/07/2010
Décision du Parlement
T7-0281/2010
08/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2610(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0409/2010  
    07/07/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0281/2010  
    08/07/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)6850  
    29/11/2010
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0409/2010  
    07/07/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0281/2010  
    08/07/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)6850  
    29/11/2010
    EC