Référence du document
Informations de base
2010/2631(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
Evénements clés
20/04/2010
Débat en plénière
20/04/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2631(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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