Référence du document

2010/2638(RSP)  
État de l'Union  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2010
Débat en plénière
07/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2638(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée