Référence du document

2010/2645(RSP)  
Résolution sur la Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda)  
Informations de base  

2010/2645(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2010
Débat en plénière
19/05/2010
Résultat du vote au parlement
19/05/2010
Décision du Parlement
T7-0185/2010
19/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2645(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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