Référence du document

2010/2652(RSP)  
Préparation du Conseil européen (28-29 octobre 2010)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2010
Débat en plénière
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2652(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2010/2654(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée