Référence du document

2010/2654(RSP)  
Conclusions du Conseil européen (28-29 octobre 2010) et la gouvernance économique  
Informations de base  

2010/2654(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2010/2652(RSP)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2010
Informations supplémentaires
17/11/2010
Débat au Conseil
3045
22/11/2010
Débat au Conseil
3047
24/11/2010
Débat en plénière
24/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2654(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2010/2652(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée