Référence du document

2010/2691(RSP)  
Agences de notation de crédit  
Informations de base  

2010/2691(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2010
Débat au Conseil
15/06/2010
Débat en plénière
16/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2691(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
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