Référence du document

2010/2709(RSP)  
Résolution sur les conclusions du sommet UE-Russie (31 mai - 1er juin 2010)  
Informations de base  

2010/2709(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/06/2010
Débat en plénière
16/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
17/06/2010
Résultat du vote au parlement
17/06/2010
Décision du Parlement
T7-0234/2010
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2709(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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