Référence du document
Informations de base
2010/2715(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
16/06/2010
Débat en plénière
16/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2715(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée