Référence du document

2010/2730(RSO)  
Décision sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013  
Informations de base  

2010/2730(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/06/2010
Résultat du vote au parlement
16/06/2010
Décision du Parlement
T7-0225/2010
16/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2730(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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