Référence du document

2010/2733(RSP)  
Discrimination au détriment des couples mariés de même sexe ou des couples ayant conclu un partenariat civil  
Informations de base  

2010/2733(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2010
Débat en plénière
07/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2733(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0451/2010
    06/09/2010
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    B7-0459/2010
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