Référence du document

2010/2734(RSP)  
Résolution sur la situation en Bosnie-et-Herzégovine  
Informations de base  

2010/2734(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/06/2010
Débat en plénière
17/06/2010
Résultat du vote au parlement
17/06/2010
Décision du Parlement
17/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2734(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    16/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/06/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/10/2010
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    16/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/06/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/10/2010
    EC