Référence du document

2010/2742(RSO)  
Décision sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum-UE  
Informations de base  

2010/2742(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/06/2010
Résultat du vote au parlement
15/06/2010
Décision du Parlement
T7-0211/2010
15/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2742(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 223
Etape de la procédure
Procédure terminée
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