Référence du document

2010/2751(RSP)  
Exportations d'armes  
Informations de base  

2010/2751(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/2010
Débat en plénière
08/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2751(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0320/2010  
    06/09/2010
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0320/2010  
    06/09/2010
    EP