Référence du document

2010/2777(RSP)  
Accords communautaires de réadmission avec les pays tiers  
Informations de base  

2010/2777(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40 Relations avec les pays tiers
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/09/2010
Débat en plénière
20/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2777(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0453/2010  
    06/09/2010
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0461/2010  
    20/09/2010
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0453/2010  
    06/09/2010
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0461/2010  
    20/09/2010
    EP