Référence du document

2010/2788(RSP)  
Projet de loi sur les ONG israéliennes  
Informations de base  

2010/2788(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Palestine
Israël

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/2010
Débat en plénière
08/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2788(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0319/2010
    06/09/2010
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0319/2010
    06/09/2010
    EP