Référence du document

2010/2851(RSP)  
Résolution sur l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique  
Informations de base  

2010/2851(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30 Coopération au développement
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2011
Débat en plénière
19/01/2011
Résultat du vote au parlement
19/01/2011
Décision du Parlement
19/01/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2851(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    17/01/2011
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/01/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/06/2011
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    17/01/2011
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/01/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/06/2011
    EC