Référence du document

2010/2855(RSP)  
Résolution sur la Journée mondiale contre la peine de mort  
Informations de base  

2010/2855(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2010
Débat en plénière
06/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
07/10/2010
Résultat du vote au parlement
07/10/2010
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2855(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation