Référence du document
Informations de base
2010/2865(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2865(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée