Référence du document

2010/2910(RSP)  
Mise en œuvre de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la Russie  
Informations de base  

2010/2910(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2010
Débat en plénière
13/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2910(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0568/2010  
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