Référence du document
Informations de base
2010/2918(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.60.02 Dumping, monopoles
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2918(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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