Référence du document

2010/2962(RSP)  
Résolution sur la pétition 0473/2008, présentée par Christoph Klein, de nationalité allemande, sur le suivi insuffisant d'une affaire de concurrence par la Commission et ses effets dommageables pour l'entreprise affectée  
Informations de base  

2010/2962(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.60 Concurrence
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2011
Débat en plénière
19/01/2011
Résultat du vote au parlement
19/01/2011
Décision du Parlement
T7-0017/2011
19/01/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2962(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0666/2010  
    16/12/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0026/2011  
    12/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0017/2011  
    19/01/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)2858  
    17/06/2011
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0666/2010  
    16/12/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0026/2011  
    12/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0017/2011  
    19/01/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)2858  
    17/06/2011
    EC