Référence du document

2010/2963(RSP)  
Résolution sur la crise des déchets en Campanie  
Informations de base  

2010/2963(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2011
Débat en plénière
03/02/2011
Résultat du vote au parlement
03/02/2011
Décision du Parlement
T7-0041/2011
03/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2963(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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