Référence du document

2010/2964(RSP)  
Résolution sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes  
Informations de base  

2010/2964(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Iraq

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2010
Résultat du vote au parlement
25/11/2010
Débat en plénière
25/11/2010
Décision du Parlement
T7-0448/2010
25/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2964(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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