Référence du document
Informations de base
2010/2978(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2978(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée