Référence du document

2010/2978(RSP)  
Utilisation éventuelle de gaz provenant de sources de substitution en Europe  
Informations de base  

2010/2978(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2011
Débat en plénière
08/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2978(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée