Référence du document

2010/2989(RSP)  
Gouvernance économique et article 9 du traité de Lisbonne  
Informations de base  

2010/2989(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.20 Santé publique
5.10 Union économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2010
Débat au Conseil
3054
15/12/2010
Débat en plénière
15/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2989(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0660/2010  
    13/12/2010
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0661/2010  
    14/12/2010
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0660/2010  
    13/12/2010
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0661/2010  
    14/12/2010
    EP